Conditions Générales d’Utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE MY LOST AND FOUND Préambule : Définitions Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service My Lost and Found (ci-après dénommées les ” CGU “) la signification suivante : Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un […]